Conditions générales de vente

et règlement intérieur
au 1er avril 2020

ECOLE DE DANSE ODEYA
202 rue Jean Jaurès 59491 VILLENEUVE D’ASCQ
Email :

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre ODEYA et le PARTICIPANT. ODEYA propose des cours de danse et activités de forme. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par Odeya, elles s’appliquent également en le nom des professeurs indépendants et sociétés représentées et de ses partenaires.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

ODEYA : école de danse située au 202 rue Jean Jaurès 59491 Villeneuve d’Ascq
SITE : le site Internet www.odeya.fr
PARTICIPANT : toute personne participant à une prestation organisée par Odeya et réalisant de ce fait une inscription via le SITE ou à l’école de danse.
INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une prestation et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de l’école de danse, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.
ACTIVITE : prestations de cours collectifs, privés, stages, spectacles, cartes cadeau, location de studio, cours en ligne, etc.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX ACTIVITES

2.1. Le participant se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par Odeya. Le participant déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois pour toute inscription d’une durée de plus d’un mois aux prestations fournies. Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

2.2. La participation aux activités n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité (carte d’adhérent, justificatif de règlement en ligne).

2.3. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés dans le studio pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.

2.4. Le participant prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.

2.5. Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

2.6. L’absence du participant pour quelque raison que ce soit ne donne pas lieu à remboursement ou échange.

ARTICLE 3 : TENUE VESTIMENTAIRE ET DISCIPLINE

3.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra l’école de danse et son professeur. Les élèves mineurs devront justifier leur absence d’un mot signé par leur parent.

3.2. En cas de retard, le participant s’installera avec discrétion, si l’accès à l’activité est encore possible. Les cours commencent à l’horaire précis.

3.3. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. Les jeans sont interdits. Les chaussures de ville ou utilisées en extérieur sont interdites (même propres !) car elles dégradent le parquet de la salle de danse. Seuls sont autorisés : chaussons de danse, de gym, chaussettes, chaussures de danse de salon (avec semelle de buffle), baskets souples et non utilisées en extérieur. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’activité réservée. Il est conseillé de prévoir une bouteille d’eau.

3.4. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations : pas de chaussures de ville dans le studio, de nourriture, de chewing-gum, cigarette ou téléphone portable pendant les cours. Des vestiaires sont à la disposition du participant. Le studio, Odeya, ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol.

ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION

4.1. Inscriptions aux activités hebdomadaires – Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite la validation en ligne de son dossier d’inscription, avec paiement complet et certificat médical en cours de validité. L’accès au cours pourra être refusé à l’élève en cas de dossier incomplet. La remise du certificat médical pourra bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours après la signature de l’inscription. Le certificat médical est une obligation légale. Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

4.2. Inscriptions aux autres activités – Toute inscription n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

5.1. ODEYA et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle. ODEYA et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction par le participant, des exercices appris, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’une activité par ODEYA.

5.2. ODEYA et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.

5.3. ODEYA se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure.  Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts à remettre au participant. En cas d’annulation ou de report, ODEYA informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.

5.4. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement Odeya.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATIONS

6.1. Toute inscription/réservation est définitive et engage le participant, elle est non échangeable, non remboursable.

6.2. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles, cours et événements à date fixe ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

6.3. Une inscription/réservation ne peut être remboursée, ni reprise, ni échangée même en cas de perte ou de vol ou d’absence du participant. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

6.4. Toute réservation ne peut être revendue à un prix supérieur à celui pratiqué par ODEYA.

6.5. ODEYA se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 8 personnes.

6.6. Tout acompte versé ou frais de préparation ou frais de création chorégraphique pour les réservations privées sont acquis à l’école de danse. En cas d’annulation du participant, l’acompte versé n’est ni remboursé, ni reporté. Le rdv est dû dans son intégralité en cas d’annulation moins de 72h avant ou de non venue du participant.

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. ODEYA et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des participants à des fins de communication et de publicité ou la production de ses vidéos, sur tout support que ce soit. Nos cours sont filmés pour permettre à ses participants un replay à la maison. Il appartient au participant ne souhaitant pas apparaître sur nos films de se placer dans le studio de manière à ne pas apparaître dans le champ de la caméra.

7.2. Les chorégraphies et pièces artistiques proposées par ODEYA dans le cadre de ses activités sont la propriété d’ODEYA et ses représentants. La reproduction, la représentation et la publication de ses travaux sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l’origine des éléments utilisés et en indiquant, sur le support de diffusion ou présentation la mention « proposé par ODEYA » ou « proposé par nom du professeur ».

7.3. Tout participant souhaitant prendre des notes lors d’une activité doit en demander l’autorisation auprès d’ODEYA. Il est interdit aux participants de filmer les activités proposées par ODEYA.

ARTICLE 8 : COMMANDES EN LIGNE

8.1. Les activités sont décrites sur le site Internet www.odeya.fr
Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité d’ODEYA ne pourra être retenue.

8.2. ODEYA se réserve le droit d’annuler toute réservation/inscription en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.

8.3. ODEYA décline toute responsabilité quant à l’utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors de commande en ligne, impression.

8.4. Lorsque celui-ci est proposé, le paiement CB est géré par une infrastructure de paiement en ligne agréée. En aucun cas, ODEYA n’a connaissance de vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 9 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ACTIVITES

9.1. Carte cadeau
9.1.1. La carte cadeau proposée par ODEYA est nominative, non échangeable, non remboursable.
9.1.2. La carte cadeau est valable 1 an à partir de sa date d’achat, sur les activités organisées par ODEYA, hors cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne fonctionnent pas sur les prestations proposées par les partenaires indépendants d’ODEYA, même si elles ont lieu au sein du studio Odeya.
9.1.3. Une carte cadeau possède un code qui la rend unique. La carte n’est valide que si elle a été préalablement réglée.
9.1.4. Les cartes peuvent être cumulées. Si le montant de la réservation est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le restant dû devra être réglé. Si le montant de la réservation est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde de la carte sera mis à jour.

9.2. Location de salle : la location du studio est soumise à signature d’un contrat de location et de ses conditions générales spécifiques.

9.3. Cours hebdomadaires
9.3.1. Les cours collectifs sont organisés par saison. Chaque saison démarre le 3eme lundi de septembre et se termine l’avant dernier vendredi de juin l’année suivante. Les cours ont lieu en dehors des jours fériés et vacances scolaires.
9.3.2. La saison est composée de 28 séances minimum par an pour chaque cours hebdomadaire.
9.3.3. Une séance peut être annulée en cas d’absence du professeur ou de suspension administrative. Une séance annulée peut être rattrapée à tout moment entre le 1er jour de la saison en cours et le 1er jour de la saison suivante. Une séance annulée en présentiel peut également être réalisée à distance. La non présence à ces séances virtuelles par le participant ne donne pas droit à remboursement ou échange.
9.3.4. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés selon les disponibilité de salle et du professeur.  Ces modifications ou les changements des disponibilités du participant ne donnent pas lieu à avoir ou remboursement.
9.3.5. Les inscriptions/réservations réalisées 2 mois après le début de la saison aux cours collectifs sont enregistrées de date à date et peuvent de ce fait, se terminer sur la saison suivante.

9.4. Accès aux services vidéos
ODEYA propose une plateforme numérique www.video.odeya.fr permettant à nos utilisateurs d’accéder à des vidéos de cours et spectacles.
9.4.1. Votre abonnement à Odeya en ligne se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service vidéo, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec la plateforme vidéo.
9.4.2. L’accès gratuit est possible sur simple enregistrement et contient 50 vidéos gratuites.
9.4.3. L’accès premium permet d’accéder à toutes les vidéos de l’espace numérique et n’est validé qu’à réception de votre  moyen de paiement valide. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement.
9.4.4. Votre abonnement à Odeya en ligne peut débuter par un essai gratuit. La durée de la période d’essai gratuit est spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.
9.4.5. ODEYA se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible. Les personnes de votre famille déjà ou récemment abonnées à ODEYA ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le Moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement Netflix existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de cumuls avec d’autres offres.
9.4.6. Nous facturerons les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit, par simple mail envoyé à contact@odeya.fr.
9.4.7. Vous pouvez résilier votre abonnement Odeya en ligne à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Odeya en ligne non regardé. Pour résilier votre abonnement, envoyez un simple mail à contact@odeya.fr. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours.
9.4.8. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.
9.4.9. Le service Odeya en ligne, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service et de regarder le contenu Odeya. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.
9.4.10. La qualité d’affichage du contenu peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet.
9.4.11. Les frais de connexion et de matériel nécessaire pour visionner notre service Odeya en ligne ne sont pas contenus dans nos abonnements et restent à la charge de l’utilisateur.

9.5. Cours à distance ou en visio
9.5.1. La non connexion au service du participant ne peut donner lieu à un report, échange ou remboursement.
9.5.2. En cas de problème technique de la part du professeur pour se connecter à son cours, un report sera proposé.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

10.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Elles sont stockées dans notre base de données :
– Les données sont conservées dans votre Compte personnel : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
– Les données nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l’organisation et de la gestion de votre commande, nous sommes également amenés à vous contacter pour vous rappeler vos rendez-vous.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à Odeya, 202 rue Jean Jaurès 59491 Villeneuve d’Ascq en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 11 : RESPECT DES LOCAUX ET DES REGLES DE COMMUNAUTE

11.1 Les participants s’engagent à respecter les installations telles que demandé précédemment dans ces présentes conditions.

11.2 Il est interdit de garer son véhicule dans la cours de l’école. Tout véhicule devra être garé dans la rue Jean jaurès ou sur l’un des parkings publics avoisinants.

ARTICLE 12 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Odeya constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Odeya et ses clients.